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2. Accès à notre site
2.1 L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
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3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Sauf indication contraire et sous réserve de la condition 3.2, nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Conformément à la condition 9.2, les utilisateurs du site qui téléchargent du matériel et du contenu ont déclaré et garanti à webgram-erp:
(a) qu'ils possèdent tous les droits sur le matériel téléchargé ou qu'ils ont le droit de soumettre le matériel au site web ;
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3.3 Vous pouvez :
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3.12 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous confère de licence ou de propriété sur ces marques ou sur tout autre droit de propriété intellectuelle.
4. Confiance dans les informations
Les commentaires et autres éléments publiés ou présentés sur notre site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il convient de s'appuyer. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par tout visiteur de notre site ou par toute personne informée de son contenu.
5. Notre site est régulièrement modifié
Nous nous efforçons de mettre notre site à jour régulièrement et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre site, ou le fermer indéfiniment. Tout élément de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
6. Informations sur vous et vos visites sur notre site
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
7. Virus, piratage et autres infractions
7.1 Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
7.2 En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.
7.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site Web lié à celui-ci.
8. Création de liens vers notre site
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8.3 Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Le site web à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable.
9. Liens depuis notre site
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10. Services API
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11.2 Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément aux lois du Sénégal.
12. Résiliation
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13. Variations
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14. Général
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